Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 123 - Code de déontologie des évaluateurs agréés

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. L’évaluateur agréé doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances, de son expérience ainsi que des moyens dont il dispose. Il doit éviter, notamment, d’entreprendre ou de continuer un travail d’évaluation pour lequel il n’est pas suffisamment qualifié sans obtenir l’assistance nécessaire.
D. 1282-2000, a. 5; D. 251-2018, a. 24.
5. L’évaluateur doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances, de son expérience ainsi que des moyens dont il dispose. Il doit éviter, notamment, d’entreprendre ou de continuer un travail d’évaluation pour lequel il n’est pas suffisamment qualifié sans obtenir l’assistance nécessaire.
D. 1282-2000, a. 5.
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